Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.entreprise-boisbeaudouin.fr/ l’identité des différents intervenants :

Propriétaire du site :
SAS ARBOR & STHIL
Email : bois.beaudouin.nicolas@gmail.com
Téléphone : 07 89 31 92 09
Adresse : Le Perray, 35134 Sainte-Colombe

Identification de l’entreprise :
SAS ARBOR & STHIL
Capital social : 3 000 €
SIREN : 913 264 180
RCS : Immatriculée au RCS le 09-05-2022
Siège social : Le Perray, 35134 Sainte-Colombe

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR04913264180

Directeur de la publication :
BEAUDOUIN NICOLAS

Hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Conception et réalisation :
webap.fr

2 – Conditions générales de vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à l’adresse suivante :
👉 https://www.entreprise-boisbeaudouin.fr/conditions-generales-de-vente

Elles précisent notamment :

  • les modalités de commande
  • les prix et conditions de paiement
  • les délais de livraison
  • le droit de rétractation
  • les garanties légales

3 – Propriété intellectuelle

SAS ARBOR & STHIL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.).

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4 – Responsabilité

Le site est accessible en l’état. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions ou bugs
  • des dommages liés à l’utilisation du site
  • des contenus externes accessibles via des liens

5 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, commande, compte client) sont traitées par :
SAS ARBOR & STHIL – bois.beaudouin.nicolas@gmail.com

Finalités du traitement :

  • gestion des commandes
  • relation client
  • envoi d’informations commerciales (si consentement)

Base légale :

  • exécution du contrat (commande)
  • consentement (formulaire, cookies, marketing)

Durée de conservation :

  • données clients : 3 ans après la dernière activité
  • données de commande : 10 ans (obligation comptable)

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • suppression
  • opposition
  • portabilité

Pour exercer ces droits :
📧 bois.beaudouin.nicolas@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

👉 Politique de confidentialité :
https://www.entreprise-boisbeaudouin.fr/politique

6 – Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • assurer son bon fonctionnement
  • mesurer l’audience
  • améliorer l’expérience utilisateur

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies.

Durée de conservation : 1 mois maximum.

👉 Plus d’informations :
https://www.entreprise-boisbeaudouin.fr/politique

7 – Paiement sécurisé (spécifique WooCommerce)

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des solutions de paiement conformes aux normes en vigueur (SSL / HTTPS).

Les données bancaires ne sont pas stockées par SAS ARBOR & STHIL.

8 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes, sauf disposition légale contraire.